Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identification du vendeur Stéphane Mausmond, auto-entrepreneur sous la dénomination Atelier Maus SIRET : 533 413 225 00038 345 chemin de la Bourgade, 81990 Carlus, France Email : contact@ateliermaus.fr Site : ateliermaus.fr

Article 2 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Atelier Maus auprès de consommateurs particuliers via le site ateliermaus.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits Les produits proposés sont des luminaires artisanaux (appliques murales, lampes décoratives) fabriqués à la main en France à partir de matériaux naturels (ardoise, mica, marbre). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations peuvent exister entre les pièces.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Atelier Maus, en tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

Article 5 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Atelier Maus se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.

Article 7 — Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Atelier Maus ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de dommage lors du transport, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 — Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité Atelier Maus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité d'Atelier Maus est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.